la bouteille à l'encre n° 18

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LETTRE  DE DEBATS,  DESTINEE  AUX  QUELQUES  DIRECTRICES  ET  DIRECTEURS  D'ECOLE DE  7 A 77 ANS,  ENVISAGEANT  OU NON  DE  SE REGROUPER SOUS  PEU ...

N° 18 - Diffusée  à  4391 écoles  sur 47 départements  et  4 pays - 20 Juin 2001

ON S'ECRIT...

 

Se rend-on bien compte que la tâche des directeurs, même à Paris, ne cesse d'augmenter et de se complexifier ?
Les attentes de tous les partenaires éducatifs ou institutionnels envers les directeurs ne cessent de s'accroître : les collègues, les parents, les I.E.N. et I.A., le M.E.N., les différents services municipaux, les organismes médicaux et sociaux, ..., comptent sur eux pour assurer le bon fonctionnement des écoles, l'animation pédagogique, la mise en oeuvre des réformes, le suivi des élèves en difficultés, les relations avec les familles, avec les services administratifs, etc...
Il est assurément gratifiant de remplir une fonction aussi essentielle, mais je pose la question : cette fonction est-elle clairement connue et reconnue (statutairement, et même financièrement...) ?
Je pense sincèrement que non, et il ne faut pas s'étonner qu'il y ait maintenant des difficultés de recrutement, et des "démissions" (même à Paris).
On aura compris que je suis moi-même directeur, à Paris, donc entièrement déchargé de classe... J'aime mon métier, qui me semble à la fois très différent et très proche de celui des enseignants "devant élèves" : les notions d'équipe et de projets me semblent essentielles.
Mais je pense que l'on ne pourra pas ignorer encore longtemps les questions du statut de l'école (EPLE ou non ?), de la redéfinition des missions et des moyens de l'école, et du même coup des responsabilités et du statut du directeur d'école (quelle hypocrisie quand on dit -sans rire- que le directeur d'une école de taille comparable à celle d'un petit collège est un "enseignant chargé de direction" !...).
Le métier d'enseignant est en pleine évolution, et de nombreux chantiers passionnants sont ouverts... Les directeurs ne peuvent pas rester épinglés sur "automne 1958".
(avec tout le respect dû à nos vénérables prédécesseurs)

François Driay - Ecole Jeanne d'Arc - Paris

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

Certains collègues semblent penser qu'ils bénéficient dans tous les cas de la loi du 5 Avril 1937.

Ce n'est plus évident. D'ailleurs, la circulaire relative au P.A.I. (Bouteille n° 17) l'évoque: "S'agissant des problèmes de responsabilité... les personnels bénéficieront, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, du régime particulier de substitution de la responsabilité de l'état à celle des membres de l'enseignement public... ou du régime de droit commun de la responsabilité administrative.
                Les deux membres de cette phrase en gras étaient inconcevables il y a 25 ans, car alors, seule la loi de 1937 s'appliquait, tant que l'instituteur ou le directeur n'avait pas commis "une faute grave détachable du service".
                Mais depuis le 1° Avril 1994, la situation est totalement différente. Pourquoi ?

                Depuis cette date, jour de l'entrée en application du Nouveau Code Pénal, le délit de "mise en danger" peut être invoqué. Il ne s'applique qu'aux maires et aux fonctionnaires. Par la suite, cette loi a été complétée par une autre -en mai 96- qui précise quand le délit de mise en danger peut être appliqué: quand il y a "manquement de prudence ou de sécurité prévu par la loi et les réglements".
                Comme il existe des dizaines de milliers de pages de textes législatifs et réglementaires, nous savons tous que dans cette masse, après un accident, l'assurance, la famille ou une fédération de parents d'élèves pourront toujours trouver une circulaire ou un morceau de phrase non appliqué car inconnu ou inapplicable.

 

Par conséquent, désormais, après un accident, l'instituteur et le directeur pourront toujours se trouver en situation de répondre de leurs actes au pénal comme des délinquants.

                Dans les faits, aujourd'hui, nous sommes à la merci des familles et de leurs assurances qui peuvent porter plainte dans le cadre de la loi de 1937 ou dans celui du "délit de mise en danger", au même titre que le Procureur peut orienter la procédure dans un sens ou dans l'autre. Voila ce que signifie: "sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux" et "du régime de droit commun". Nous, principalement les directeurs, devons être conscients que la loi de 1937 est abrogée.

 

                C'est dans ce cadre qu'il faut s'interroger sur les P.A.I.

                Un P.A.I. avant 1994, nous aurait garantis en établissant les actes médicaux ou para-médicaux que nous étions autorisés à effectuer. En cas de dysfonctionnement, la loi de 1937 se serait automatiquement appliquée et la famille n'aurait pu se retourner au civil que contre le Préfet.
                Après 1994, les familles, souvent, n'attaquent plus le Préfet au civil, mais les signataires du P.A.I. au pénal, entre autres, l'instituteur et le directeur. Et les engagements qu'ils auront souscrits par écrit dans le P.A.I., engagements non appliqués en raison des circonstances et cause de tout ou partie de l'accident, deviendront des "moyens de preuve" présentés au tribunal afin qu'il établisse une faute.

                Ils s'étaient engagés à "veiller à..." La preuve, a contrario, qu'ils n'ont pas bien "veillé à..", c'est qu'il y a eu accident. Evidemment, après coup, il est facile de prévoir !

                Soulignons ici le rôle néfaste des assurances qui, pour ne pas remplir leurs engagements -indemniser les assurés ou les victimes- pénalisent à outrance la vie publique. En effet, parfois, ce sont les assurances qui contraignent les familles à porter plainte pour ne pas avoir à indemniser leur assuré.
                Soulignons aussi l'attitude étrange de certains juges qui se font les complices objectifs de ces manoeuvres, suivent les argumentations fallacieuses des avocats d'assurances, admettent des fautes matérielles ou humaines imaginaires, inventées pour la circonstance. Le SAU, revue de l'Autonome, illustre toujours cette situation par de multiples extraits de déliberations. A titre d'exemple (n°77-Sept.94), la Cour de Cassation Civile "condamne l'Etat à réparer le préjudice subi par un élève, blessé dans la cour de récréation par un ballon lancé par un autre élève... il appartient à l'éducateur d'empêcher ou d'interdire et que le directeur avait commis une faute en tolérant le jeu au pied"

                Qui ne comprend pas que le seul but de telles argumentations est de faire payer la collectivité locale propriétaire des locaux ou l'Etat responsable de ses agents à la place des assurances, après avoir trainé au pénal l'enseignant qui se dévoue pour ses élèves ?

                De plus, certains juges ne tiennent pas compte de la fatigue de l'enseignant, ni du nombre d'enfants à prendre en charge, ni de leurs difficultés; ils font  comme s'ils était possible de tout voir, tout savoir, tout prévoir, partout et toujours.

                Pour un P.A.I., comme pour le reste, il faut que tous les enseignants soient clairement conscients qu'il y avait un avant 1994 et un après. Avant, un texte réglementaire nous protégeait, après, il devient un "moyen de preuve" qui sera présenté au tribunal comme "preuve de faute" en cas d'accident.

                Dans ce contexte, il ne faut pas oublier qu'on est propriétaire de sa signature et que refuser de signer un document ne signifie pas refuser l'école puisque l'école est obligatoire.

Jacques Guillet -Ecole des Quatre Fils - Paris

 

Voici le résumé de mon inspection "de directeur" qui a suivi celle en classe mardi dernier:
l'IEN a été très correct et très fair play: pas de coup d'oeil spécial vers le tableau d'effectifs, juste une vérification des registres et un entretien; bien sûr, ce qu'il m'a dit n'engage que lui:
                -La coopérative qui sert à répartir les subventions et que les enfants ne gèrent pas ?
Il faut bien un outil, celui-ci au moins garantit la transparence; d'ailleurs la Circonscription fonctionne sur une base Coopérative Scolaire, l'I.E.N. non plus n'a pas de statut pour gérer de l'argent (remarque personnelle: c'est un scoop, je comprends pourquoi les animations pédagogiques sponsorisées se multiplient!)
                -Une association loi 1901 comme l'USEP ? Oui, ça pourrait être une base pour gérer un budget autonome
                -Un statut pour le directeur ?
Oui, mais aussi un statut pour l'école, pour savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi
                -L'autorisation des sorties scolaires?
Non, le directeur ne se mêle pas de pédagogie, il signe la feuille pour dire qu'il a vérifié le taux d'encadrement, les conditions matérielles prévues par le collègue; la responsabilité du choix et de la réalisation incombe au maître de la classe, il faudrait modifier les termes de la feuille en ce sens (formulaire annexe au BO)
                -L'indemnité de direction?
Oui, c'est dommage que le salaire ne corresponde pas au temps passé , voire même, soit inférieur à celui d'un ZIL ou du collègue assurant la décharge de direction. (Il y a 3 ans, l'IEN m'avait déjà dit que les directeurs devraient au moins passer PE en priorité, pour accélérer la carrière; je ne suis pas dupe que c'est là leur conception du "mérite")
                -La grève administrative?
Oui, elle gêne (!!)
                -Le GDID? Bof, connais pas (normal, ce n'est pas un organisme représentatif officiel comme un syndicat; la bouteille est-elle envoyée aussi chez les IEN?)

A. Naunim - directeur d'école

 

Non, la "bouteille à l'encre" n'est pas expédiée chez les IEN. Il me reste, avant d'envisager cela, à rentrer huit à dix mille adresses d'école, ce qui n'est pas rien et explique l'appel à l'aide qui suit.

(Cela dit, chacun peut rediffuser ce canard à qui bon lui semble...)

 

A L'AIDE...

 

Pour la diffusion de ce petit journal, il m'est possible de prendre robot et serveur d'envoi: moins de travail, mais deux gros défauts, c'est payant et c'est publicitaire. Ne serait-ce que pour le second, c'est donc hors de question... Par contre, si, à force d'à force, vous avez fini par prendre goût à l'encre de cette pauvre bouteille, il vous est possible d'aider à sa diffusion, en vous chargeant de l'envoyer à un groupe,  un seul: le votre.

Sur 4400 bouteilles envoyées, 600 sont déjà diffusées par une trentaine de collègues qui en assurent le relais.
Si cela vous tente, à vot' bon coeur, m'sieudames!

(Engagez-vous, rengagez-vous à l'adresse sempiternelle mailto:thierryfabre@worldonline.fr)

 

ET AILLEURS...(Suite)

Que sont et que font les directeurs d'école dans d'autres pays d'Europe ?

 

GESTION ET DECISION

AUTRICHE:   Le directeur est Président du "Schulforum" chargé de gérer paritairement l'école (vacances, évènements divers, règlement intérieur, état des bâtiments ...). Le Schulforum exerce une surveillance financière sur la gestion du directeur. C'est une gestion d'entente dans un pays peu peuplé et à l'habitat dispersé et sans grand tiraillement. Le Schulforum comporte des parents et des enseignants mais ses pouvoirs concernent surtout les évènements de la vie quotidienne de l'école et le  règlement. Le Directeur "paye de sa personne" pour faire fonctionner ce système.

GRANDE-BRETAGNE:  Le directeur est Président du Conseil d'Administration. Il est chargé de l'application des décisions.  Le C.A établit la politique de l'école et ses objectifs. Le Directeur élabore le plan de développement de l'école et prépare le budget qu'il soumet ensuite à la discussion en C.A. Le Directeur et le C.A travaillent ensemble. Le C.A choisit le directeur. A la suite d'une inspection, le Directeur propose des remédiations dans la conduite de l'école à l'approbation du C.A.  Les différents administrateurs sont élus par les parents, les enseignants ou désignés par les autorités.

 Derrière une apparente liberté d'action et d'autonomie, le directeur a à ses côtés un Conseil d'Administration qui est un partenaire plus que vigilant et conscient de ses droits. Les organismes officiels se chargent assez régulièrement de faire passer des audits sur l'école. pendant plusieurs jours tout le fonctionnement est épluché et donne lieu à un rapport. Les résultats aux évaluations et la répartition des élèves dans les différents niveaux de réussite sont les signes les plus analysés de la réussite de l'école.

ALLEMAGNE:    Il est président du Schulkonferenz, C.A. paritaire parents- enseignants (6,12,24 ou 36 membres). le Directeur n'a pas droit de vote.  Le directeur est chargé de l'exécution des décisions du C.A. pour l'enseignement. Il doit aussi vérifier la conformité des décisions avec le droit administratif.  Il convoque régulièrement ou extraordinairement la Lehrerkonferenz aussi souvent qu'il le faut et en dehors du temps scolaire.

Il est tenu dans sa gestion par les décisions du Schulkonferenz. Dans cette gestion paritaire, les parents ont une grande importance et ils prennent grande part à la gestion et à l'élaboration des projets. - Il a un sous-directeur pour le seconder, à qui il délègue la vie quotidienne de l'école.  Il est un partenaire actif de la collectivité locale et de l'inspection.

PAYS-BAS:   Il veille à l'état intérieur des bâtiments et engage les travaux nécessaires (les financements nationaux ou locaux arrivent à l'école).  Il est responsable devant un Conseil d'Administration de l'état de l'école et des élèves. Un C.A peut  renvoyer un directeur défaillant.  On attend de lui des initiatives. Il est considéré comme un spécialiste et quelqu'un capable de mettre en place des projets qui réussissent. Le C.A approuve l'organisation pédagogique présentée par le directeur.

 Le C.A approuve les stratégies pédagogiques de l'école et le Directeur doit donc négocier cet accord en fonction de son analyse. Les différentes écoles ont une grande autonomie de fonctionnement dans ce cadre. Cette autonomie va jusqu'au licenciement des enseignants qui ne s'intègrent pas dans le Projet.  Ce sont les communes qui apportent selon certains modes de calcul le financement du fonctionnement, des travaux intérieurs de l'aspect extérieur. mais c'est le C.A qui engage les travaux de cette nature.  L'inspecteur représente le ministère et contrôle la conformité de l'école par rapport aux lois et aux programmes

 

LES ARCHIVES DE "LA BOUTEILLE"

Vous pouvez désormais consulter les dix-sept numéros déjà parus, à l'adresse suivante:

http://perso.wanadoo.fr/labastidonne/direct0.htm

et ce, grâce à l'initiative d'un collègue du Vaucluse, Michel Bourbao, qui les héberge sur le site de son école. Grand merci à lui et petit conseil: s'il vous arrive de les consulter, jetez un coup d'oeil au reste du site...

 

UNIVERSITE D'ETE:

1° et 2 Juillet, à Marseille

Cela se précise...

 

Une grosse vingtaine d'inscrits à ce jour, dont des collègues des Deux-Sèvres, du Vaucluse, de l'Hérault, du Var, du Maine-et-Loire et des Bouches-du-Rhône. Que l'on soit ou non membre du G.D.I.D., on peut continuer à s'y incrire à l'adresse habituelle: mailto:thierryfabre@worldonline.fr

(Précision: on héberge, nourrit, abreuve et blanchit le pélerin, mais le trajet reste à sa charge; pour l'instant, on est un peu juste, côté trésorerie...)

 

 

J'AI DES IDEES

Pour un statut original de la direction d'école ,

 pour un statut d'établissement public du 1° degré

LE G.D.I.D.  (GROUPEMENT DE DEFENSE DES INTERETS DES DIRECTEURS)

Pour nous rejoindre dans cette association....

par courrier  retournez ce bulletin à : G.D.I.D. Rés. Chateau St Jacques, Bat. H, 56, Bd. Valbarelle, 13011 Marseille

ou par email  comportant  les mêmes indications  adressé à mailto:thierryfabre@worldonline.fr

(Le montant de l'adhésion  est de 100 F - chèque à l'ordre de "G.D.I.D.")

G.D.I.D. / BULLETIN D'ADHESION

Nom:        ....................... Prénom:        .................................

 Adresse:.....................................                        Code Postal:        .........               Ville: ..........................

 Ecole ( Nom et Adresse): ...........................................................................................

q       Directrice / Directeur en exercice,  y compris les collègues adjoints faisant fonction

q       Directrice / Directeur retraité 

q       Adjoint ayant fait fonction pendant au moins un an

Facultatifs, mais bien utiles: tél. , fax , email :                 ......................................................

SI ON N'EST PAS UN DE PLUS, ON SERA PAS UN DE MOINS ...

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