ASSOCIATION DES AMIS DES PARENTS D’ELEVES

DE L’ÉCOLE DE LA BASTIDONNE

STATUTS

accueil école  -  accueil la Bastidonneindex général - présentation de la cantine - règlement de la cantine

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Amis des Parents d’Elèves de l’école de la Bastidonne, soit A.A.P.E.E.B.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

la gestion de la cantine scolaire

l’ organisation de diverses manifestations

 

Article 3 : Moyens d’ action

Les moyens d’ action de l’association sont tous ceux qui peuvent concourir au but fixé dans

l’ article 2.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l’école de la Bastidonne, rue des Ferrages, 84120 La Bastidonne.

 

Article 5 :Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Composition

L’ association se compose de :

membres d’ honneur : choisit par le conseil d’administration.

membres de droit : enseignants de l’école de la Bastidonne et personnel communal ayant acquitté leur cotisation annuelle.

membres actifs : parents d’élèves et amis de l’école de la Bastidonne.

 

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d’ honneur, est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission d’un membre se traduit par le paiement de la cotisation. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui est communiqué à son entrée dans l’association.

 

Article 9 : Perte de la qualité de la membre

La qualité de membre de l’association se perd :

par démission : un membre peut quitter volontairement l’association après paiement des cotisations de l’année en cours.

 

par radiation : un membre n’ayant pas acquitté sa cotisation peut être radié de l’association par le conseil d’administration.

 

par exclusion : tout membre de l’association qui, par son comportement, sa mauvaise foi ou son non respect des statuts et du règlement intérieur peut être exclu de l’association. Il en est de même en cas de faute grave ou d’acte malhonnête envers l’association ou ses membres.

 

Toute décision d’exclusion sera prise par le conseil d’Administration.

 

Dans tous les cas, un membre qui fait l’objet d’une éventuelle mesure d’exclusion ou même de radiation, doit toujours avoir la possibilité de présenter sa défense aux membres du Conseil d’Administration avant que celui-ci prenne sa décision.

 

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 5 à 8 membres.

Il est composé de :

3 à 6 membres du bureau élus parmi les parents d’élèves.

2 membres de droit :

le Directeur de l’Ecole de la Bastidonne, ou un adjoint enseignant.

un délégué de la commission des affaires scolaires désigné par le Conseil Municipal.

 

Article 11 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de 18 au moins au jour de l’élection.

Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers lors de l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 12 : Réunions au Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées à tous les membres au moins 15 jours avant la réunion.

Seule les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

C’est le conseil d’administration qui fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association, ainsi que le prix des repas.

Le président peut inviter aux réunions du conseil d’administration, à titre consultatif, toute personne étrangère dont la présence lui paraît utile.

 

Article 13 : Rétributions

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14 : Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions. C’est lui notamment qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres (cf. Art.9).

 

Article 15 : Le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :

un président assisté s’il y a lieu d’un vice président

un secrétaire assisté s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint

un trésorier assisté s’il y a lieu d’un trésorier adjoint

 

Le bureau est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles .

 

Article 16 : Rôle des membres du bureau

Le président : Dirige toutes les réunions. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il peut donner délégation au vice président ou à autre membre du bureau.

 

Le secrétaire : Assure le fonctionnement administratif de l’association. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il coordonne et contrôle les diverses activités. Il est chargé de l’application des décisions du Conseil d’Administration, du bureau et de l’assemblée générale.

 

Le trésorier : Tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale.

Il peut se faire aider dans sa tâche par un trésorier adjoint.

 

Article17 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres de l’association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l’article 12.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau notamment sur la situation financière de l’association. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

 

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des présents statuts de l’association ou pour prononcer la dissolution de l’association.

Elle se réunit sur convocation du conseil d’administration ou sur la demande d’au moins le tiers des membres de l’association.

Les modalités de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

 

Du produit des cotisations des membres.

Du produit des rétributions perçues pour les repas servis ou lors des différentes manifestations.

Des éventuelles subventions.

 

Article 20 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 21 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.(cf. article 17)

 

Article 22 : Dissolution des biens

En cas de dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le reliquat de l’actif de l’association sera dévolu à la coopérative scolaire de l’école de La Bastidonne.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 23 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration sera approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Fait à La Bastidonne le 05 Octobre 2001

Présidente :  Mme Goumet Jocelyne 

Secrétaire : Mme Martin Régine

 

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